Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site internet Les Bijoux de Cécile (www.lesbijouxdececile.com)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les Bijoux de Cécile

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Capital social : 1 500 €

Siège social : 53, rue Legendre

Email : customer@lesbijouxdececile.com

Téléphone : 01.45.77.13.40

SIRET : 50873221100034

TVA intracommunautaire : FR03508732211

 

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires, réalisés de façon artisanale, certains pouvant être personnalisés (gravure, initiales, prénoms, dates, choix de couleurs, etc.).

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent apparaître, notamment en raison du caractère artisanal des créations.

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et son règlement .

Les Bijoux de Cécile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

La commande passée via le site devient définitive lorsque :

• le client valide son panier,

• accepte les présentes CGV,

• procède au paiement.

 

Un email de confirmation est automatiquement envoyé .

Les Bijoux de Cécile se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

 

Les produits personnalisés sont réalisés conformément aux informations fournies par le client lors de la commande.

Le client est seul responsable des données transmises (orthographe, dates, prénoms, initiales).

Aucune modification ne pourra être acceptée une fois la fabrication commencée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement s’effectuera par CB .

Les transactions sont sécurisées.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

Délais indicatifs d’envoi :

• Produits non personnalisés : 1 à 3 jours

• Produits personnalisés : 3 à 10 jours selon les modèles ( pour les délais supérieurs à 3 jours c’est mentionné sur la fiche produit )

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Les Bijoux de Cécile ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

 

Le produit doit être retourné :

• non porté,

• non utilisé,

• dans son emballage d’origine.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,

• les dommages dus à une mauvaise utilisation,

• un entretien inadapté.

La responsabilité de Les Bijoux de Cécile ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Les Bijoux de Cécile.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

 

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lesbijouxdececile.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.